En tant qu’investisseur, vous devez faire une demande d’enregistrement commercial auprès du ministère du Commerce pour exercer des activités commerciales.
Courtier en transport maritime
POURQUOI INVESTIR DANS LES Courtier en transport maritime ?
Maximiser la valeur ajoutée du secteur logistique en transformant le Royaume en un centre logistique mondial et en développant des zones logistiques et des zones économiques spéciales (ZES).
L'Arabie saoudite relie 3 continents, ce qui lui confère un rôle central dans la distribution vers la plupart des marchés clés du monde.
Une demande durable pour différents produits et industries, soutenue par les grands projets de la Vision 2030, la croissance et la localisation de nombreuses industries et les programmes de contenu local des entreprises championnes nationales.
Plusieurs ports saoudiens ont obtenu des classements avancés dans l'Indice 2021 de performance des ports à conteneurs (CPPI), qui mesure la performance opérationnelle des ports, le port du roi Abdallah et le port islamique de Djeddah occupant respectivement la 1ère et la 8ème place.
Parcours des investisseurs
- Investisseur local
- Investisseur international
01
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Enregistrement commercial
02
02
Enregistrement de l'établissement
03
03
Enregistrement sur le portail NAQAL
04
04
Demande de licence restreintefacultatif
05
05
Demande de licence municipale
06
06
Demande de licence définitive pour l'activité
07
07
Début des opérations
01
01
Demande de licence d'investissement étranger
02
02
Enregistrement commercial
03
03
Enregistrement de l'établissement
04
04
Enregistrement sur le portail NAQAL
05
05
Demande de licence restreintefacultatif
06
06
Demande de licence municipale
07
07
Demande de licence définitive pour l'activité
08
08
Début des opérations
Enregistrement commercial
Conditions :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Le propriétaire ne doit pas être un fonctionnaire.
- Le capital ne doit pas être inférieur à 5 000 riyals saoudiens.
- Si la délivrance concerne un sous-registre, le registre principal doit être valide.
- Il n’est pas nécessaire de délivrer un registre subsidiaire s’il a la même activité et la même région administrative.
Durée du service :
Immédiate
Frais de service :
- SR 200 pour le registre principal.
- SR 100 pour le registre subsidiaire.
Enregistrement de l'établissement
Enregistrez votre nouvel établissement auprès de tous les organismes suivants :
- Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes,
- Ministère des Ressources humaines et du Développement social et
- Organisation générale de l’assurance sociale.
Documents requis :
- Registre du commerce.
- Mémorandum d’association
Délai :
1 à 3 jours ouvrables
Enregistrement sur le portail NAQAL
Une fois l’enregistrement commercial délivré, vous devez faire une demande d’enregistrement sur le portail NAQAL.
Documents requis:
- Informations sur l’installation
- Registre du commerce
Visitez le portail NAQAL – Site Web de l’Autorité générale des transports
Demande de licence restreintefacultatif
Vous pouvez demander une licence restreinte sur le portail NAQAL.
Documents requis:
Registre du commerce
Délai:
La licence est délivrée instantanément.
Visitez le portail NAQAL – Site Web de l’Autorité générale des transports
Demande de licence municipale
Vous recevrez une licence municipale après avoir rempli toutes les conditions et exigences applicables.
Visitez le site Web du ministère des Affaires municipales et rurales et du Logement
Demande de licence définitive pour l'activité
Une dernière licence est exigée pour commencer les opérations commerciales.
Exigences :
- Licence municipale en cours de validité
Délai :
2 jours ouvrables.
Début des opérations
Après avoir obtenu les licences requises, vous pouvez commencer à exercer votre activité commerciale.
Obtention d'une licence d'investissement étranger auprès du ministère de l'Investissement
Pour investir en tant que citoyen non saoudien, vous devez demander et obtenir une licence d’investissement étranger auprès du ministère de l’investissement (MISA).
Frais :
- Frais annuels de 12 000 riyals saoudiens pour la première année.
- Frais annuels de 62 000 riyals saoudiens pour les années suivantes.
Délai :
Un (1) jour ouvrable
Documents requis:
- Une copie de l’enregistrement commercial de votre pays d’origine.
- Un état financier pour une année fiscale.
- Les deux documents doivent être validés par l’ambassade saoudienne et le ministère des Affaires étrangères de votre pays d’origine.
Enregistrement commercial
En tant qu’investisseur, vous devez faire une demande d’enregistrement commercial auprès du ministère du Commerce pour exercer des activités commerciales.
Conditions :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Le propriétaire ne doit pas être un fonctionnaire.
- Le capital ne doit pas être inférieur à 5 000 riyals saoudiens.
- Si la délivrance concerne un sous-registre, le registre principal doit être valide.
- Il n’est pas nécessaire de délivrer un registre subsidiaire s’il a la même activité et la même région administrative.
Durée du service :
Immédiate
Frais de service :
- SR 200 pour le registre principal.
- SR 100 pour le registre subsidiaire.
Enregistrement de l'établissement
Enregistrez votre nouvel établissement auprès de tous les organismes suivants :
- Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes,
- Ministère des Ressources humaines et du Développement social et
- Organisation générale de l’assurance sociale.
Documents requis :
- Registre du commerce.
- Mémorandum d’association
Délai :
1 à 3 jours ouvrables
Enregistrement sur le portail NAQAL
Une fois l’enregistrement commercial délivré, vous devez faire une demande d’enregistrement sur le portail NAQAL.
Documents requis:
- Informations sur l’installation
- Registre du commerce
Visitez le portail NAQAL – Site Web de l’Autorité générale des transports
Demande de licence restreintefacultatif
Vous pouvez demander une licence restreinte sur le portail NAQAL.
Documents requis:
Registre du commerce
Délai:
La licence est délivrée instantanément.
Visitez le portail NAQAL – Site Web de l’Autorité générale des transports
Demande de licence municipale
Vous recevrez une licence municipale après avoir rempli toutes les conditions et exigences applicables.
Visitez le site Web du ministère des Affaires municipales et rurales et du Logement
Demande de licence définitive pour l'activité
Une dernière licence est exigée pour commencer les opérations commerciales.
Exigences :
- Licence municipale en cours de validité
Délai :
2 jours ouvrables.
Début des opérations
Après avoir obtenu les licences requises, vous pouvez commencer à exercer votre activité commerciale.