Exploitation minière en amont : Carrières

Pour sélectionner le complexe minier, vous pouvez consulter tous les complexes miniers approuvés grâce au service d’enregistrement des complexes miniers disponible sur la plateforme minière.

Visiter le portail minier – site Web du ministère de l’Industrie et des Ressources minérales

La licence d’exploitation de carrière pour les matériaux de construction donne à l’investisseur le droit d’extraire et d’exploiter les minéraux de classe C spécifiés. En outre, elle permet à l’investisseur de transférer et de vendre les minéraux exploités, tout en bénéficiant de tous les droits d’exploitation.

Elle ne dépasse pas 10 ans et peut être prolongée, chaque prolongation ne devant pas dépasser 5 ans.

• Étude des impacts environnementaux et sociaux
• Plans de réhabilitation et de fermeture
• Le demandeur de licence doit disposer de compétences techniques suffisantes, d’une capacité financière et d’une étude de faisabilité.
• Mécanisme de garantie financière pour la réhabilitation et la fermeture

30 jours maximum

• Frais de dossier : 10 000 SAR
• Frais de délivrance : 20 000 SAR
• Frais de renouvellement : 20 000 SAR

Pour investir en tant que citoyen non saoudien, vous devez demander et obtenir une licence d’investissement étranger auprès du ministère de l’investissement (MISA).

• Frais annuels de 12 000 riyals saoudiens pour la première année.
• Frais annuels de 62 000 riyals saoudiens pour les années suivantes.

Un (1) jour ouvrable

• Une copie de l’enregistrement commercial de votre pays d’origine.
  Un état financier pour une année fiscale.
• Les deux documents doivent être validés par l’ambassade saoudienne et le ministère des Affaires étrangères de votre pays d’origine.

Pour sélectionner le complexe minier, vous pouvez consulter tous les complexes miniers approuvés grâce au service d’enregistrement des complexes miniers disponible sur la plateforme minière.

Visiter le portail minier – site Web du ministère de l’Industrie et des Ressources minérales

La licence d’exploitation de carrière pour les matériaux de construction donne à l’investisseur le droit d’extraire et d’exploiter les minéraux de classe C spécifiés. En outre, elle permet à l’investisseur de transférer et de vendre les minéraux exploités, tout en bénéficiant de tous les droits d’exploitation.

Elle ne dépasse pas 10 ans et peut être prolongée, chaque prolongation ne devant pas dépasser 5 ans.

• Étude des impacts environnementaux et sociaux
• Plans de réhabilitation et de fermeture
• Le demandeur de licence doit disposer de compétences techniques suffisantes, d’une capacité financière et d’une étude de faisabilité.
• Mécanisme de garantie financière pour la réhabilitation et la fermeture

30 jours maximum

• Frais de dossier : 10 000 SAR
• Frais de délivrance : 20 000 SAR
• Frais de renouvellement : 20 000 SAR