Grâce à la base de données géologiques nationale et au portail minier, vous trouverez des données géologiques et topographiques nationales fiables pour l’ensemble du royaume d’Arabie saoudite, notamment des cartes géologiques et topographiques, le système de documentation des occurrences minérales (MODS), des données géochimiques et géophysiques, des données sur les forages, des données sur les échantillons de surface et bien plus encore.
Exploitation minière en amont : Mines
POURQUOI INVESTIR DANS LES Exploitation minière en amont : Mines ?
Le potentiel de croissance future du secteur minier est important et permettra de générer une nouvelle croissance pour les secteurs de l'industrie, de l'énergie et de la logistique.
Approbation de la nouvelle loi sur l'investissement minier par le Conseil des ministres saoudien afin de dynamiser et valoriser le secteur minier
La chaîne de valeur minière peut contribuer au PIB à hauteur de plus de 281 milliards SAR, créer plus de 256 000 nouveaux emplois et réduire les importations nettes à non moins de 37 milliards SAR.
Maximisation de la valeur ajoutée des minerais métalliques en améliorant les chaînes de valeur des industries minérales en partenariat avec le secteur privé
Parcours des investisseurs
01
01
Collecte et analyse des données
02
02
Obtention d'une licence de reconnaissance
03
03
Conduite des travaux de reconnaissance
04
04
Obtention d'une licence d'exploration (droit exclusif)
05
05
Exécution des programmes d'exploration
06
06
Demande de permis d'exploitation minière (droit exclusif)
07
07
Développement de la mine
08
08
Production et traitement du minerai
09
09
Réhabilitation du site
01
01
Demande de licence d'investissement étranger
02
02
Collecte et analyse des données
03
03
Obtention d'une licence de reconnaissance
04
04
Conduite des travaux de reconnaissance
05
05
Obtention d'une licence d'exploration (droit exclusif)
06
06
Exécution des programmes d'exploration
07
07
Demande de permis d'exploitation minière (droit exclusif)
08
08
Développement de la mine
09
09
Production et traitement du minerai
10
10
Réhabilitation du site
Obtention d'une licence de reconnaissance (droit non exclusif)
Vous devez soumettre une demande pour obtenir une licence de reconnaissance via le portail minier sur le site du ministère de l’Industrie et des Ressources minérales. La licence de reconnaissance permet aux investisseurs d’effectuer une reconnaissance des minéraux ciblés en visitant les zones choisies. En outre, la licence autorise les investisseurs à prélever des échantillons sur les terrains désignés et donne accès aux données et aux cartes pertinentes du Service géologique saoudien (SGS).
Durée de la licence :
2 ans et renouvelable pour 2 années supplémentaires
Conditions d’obtention de la licence :
- Spécification de la zone désignée
- Programme de reconnaissance proposé et durée
- Solvabilité financière
Durée de la procédure de demande
15 jours maximum
Coût de la licence :
- Frais de demande : 5 000 SAR
- Frais de délivrance : 5 000 SAR
- Frais de renouvellement : 5,00 SAR
Conduite des travaux de reconnaissance
Vous pouvez visiter les sites ciblés, prélever des échantillons, effectuer des levés, consulter et analyser toutes les cartes et données géologiques.
Obtention d'une licence d'exploration (droit exclusif)
Pour obtenir une licence d’exploration via le portail minier, vous devez être titulaire d’un enregistrement commercial en tant que société minière avec un capital social d’au moins 100 000 riyals saoudiens. La licence d’exploration donne à l’investisseur le droit d’explorer les minéraux spécifiés dans la zone spécifiée par le biais d’une exploitation minière de surface et d’une analyse géophysique/géochimique.
Durée de la licence :
Pour les classes A et B, la licence est délivrée pour une durée maximale de 15 ans, avec une période initiale maximale de 5 ans et une ou plusieurs périodes de renouvellement de 5 ans. Pour la classe C, la durée est d’un an et ne peut être renouvelée.
Conditions d’obtention de la licence :
- Plan de gestion des incidences sur l’environnement
- Un plan de gestion de l’impact social des activités, le plan devra également déterminer la contribution au développement des communautés locales
- Engagement à respecter les dépenses minimales pour l’exploration
- Disposer d’une étude de faisabilité et d’une solvabilité financière
Durée de la procédure de demande
90 jours maximum
Coût de la licence :
- Frais de demande : 5 000 SAR
- Frais de délivrance : 5,00 SAR
- Frais de renouvellement : 5,00 SAR
Exécution des programmes d'exploration
Les programmes d’exploration comprennent généralement les éléments suivants :
- L’exploration de tous les métaux pour lesquels vous avez obtenu une licence sur le site autorisé.
- Tous les moyens d’exploration tels que le forage, l’analyse géophysique et géochimique.
- L’estimation des ressources minérales dans la zone couverte par la licence et la faisabilité économique de leur exploitation.
- Le droit exclusif d’obtenir une licence d’exploitation dans le cadre de la licence d’exploration, pendant sa durée de validité.
Demande de permis d'exploitation minière (droit exclusif)
Pour obtenir une licence d’exploitation minière, vous devez avoir un enregistrement commercial en tant que société minière avec un capital enregistré d’au moins 100 000 riyals. La licence d’exploitation minière donne à l’investisseur le droit d’extraire et d’exploiter les minerais de classe A et B. En outre, elle permet à l’investisseur de transférer et de vendre les minéraux exploités. En outre, elle permet à l’investisseur de transférer et de vendre les minéraux exploités, tout en bénéficiant de tous les droits d’exploitation.
Durée de la licence :
- Jusqu’à 30 ans, couvre les minéraux de classe A et de classe B, pour les zones de plus de 1 km2.
- Jusqu’à 20 ans, couvre les minéraux de classe A et de classe B, pour les zones de moins de 1 km2.
Conditions d’obtention de la licence :
- Étude des incidences environnementales et sociales
- Fournir des plans de réhabilitation et de fermeture
- Étude de faisabilité
- Le demandeur de licence doit être techniquement compétent et financièrement solvable.
- Fournir une garantie financière pour la réhabilitation et la fermeture
Durée de la procédure de demande :
60 jours maximum
Coût de la licence :
- Frais de demande : 10,00 SAR
- Frais de délivrance : 20 000 SAR
- Frais de renouvellement : 20 000 SAR
Développement de la mine
Développement de la mine
Construction de la zone minière et de l’usine minière, y compris les concasseurs, les unités d’enrichissement et les bandes transporteuses pour acheminer l’extraction du minerai vers l’usine.
Production et traitement du minerai
Production et exploitation des minéraux spécifiés dans la licence par forage, polissage, concentration, fusion et traitement. Les métaux traités peuvent être transportés/vendus dans leur état d’origine ou après purification.
Réhabilitation du site
Vous devez obtenir l’approbation du ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Agriculture pour la réhabilitation conformément au plan approuvé. Le processus de réhabilitation doit :
- Minimiser l’impact sur l’environnement
- Garantir la santé et la sécurité publiques
- Maintenir la qualité de l’eau
- Éliminer les déchets et les matières dangereuses
- Préserver le site et le protéger de l’effondrement
Obtention d'une licence d'investissement étranger auprès du ministère de l'Investissement
Pour investir en tant que citoyen non saoudien, vous devez demander et obtenir une licence d’investissement étranger auprès du ministère de l’investissement (MISA).
Frais:
- Frais annuels de 12 000 riyals saoudiens pour la première année.
- Frais annuels de 62 000 riyals saoudiens pour les années suivantes.
Délai :
- Un (1) jour ouvrable
Documents requis :
- Une copie de l’enregistrement commercial de votre pays d’origine.
- Un état financier pour une année fiscale.
- Les deux documents doivent être validés par l’ambassade saoudienne et le ministère des Affaires étrangères de votre pays d’origine.
Collecte et analyse des données
Grâce à la base de données géologiques nationale et au portail minier, vous trouverez des données géologiques et topographiques nationales fiables pour l’ensemble du royaume d’Arabie saoudite, notamment des cartes géologiques et topographiques, le système de documentation des occurrences minérales (MODS), des données géochimiques et géophysiques, des données sur les forages, des données sur les échantillons de surface et bien plus encore.
Obtention d'une licence de reconnaissance (droit non exclusif)
Vous devez soumettre une demande pour obtenir une licence de reconnaissance via le portail minier sur le site du ministère de l’Industrie et des Ressources minérales. La licence de reconnaissance permet aux investisseurs d’effectuer une reconnaissance des minéraux ciblés en visitant les zones choisies. En outre, la licence autorise les investisseurs à prélever des échantillons sur les terrains désignés et donne accès aux données et aux cartes pertinentes du Service géologique saoudien (SGS).
Durée de la licence :
2 ans et renouvelable pour 2 années supplémentaires
Conditions d’obtention de la licence :
- Spécification de la zone désignée
- Programme de reconnaissance proposé et durée
- Solvabilité financière
Durée de la procédure de demande
15 jours maximum
Coût de la licence :
- Frais de demande : 5 000 SAR
- Frais de délivrance : 5 000 SAR
- Frais de renouvellement : 5,00 SAR
Conduite des travaux de reconnaissance
Vous pouvez visiter les sites ciblés, prélever des échantillons, effectuer des levés, consulter et analyser toutes les cartes et données géologiques.
Obtention d'une licence d'exploration (droit exclusif)
Pour obtenir une licence d’exploration via le portail minier, vous devez être titulaire d’un enregistrement commercial en tant que société minière avec un capital social d’au moins 100 000 riyals saoudiens. La licence d’exploration donne à l’investisseur le droit d’explorer les minéraux spécifiés dans la zone spécifiée par le biais d’une exploitation minière de surface et d’une analyse géophysique/géochimique.
Durée de la licence :
Pour les classes A et B, la licence est délivrée pour une durée maximale de 15 ans, avec une période initiale maximale de 5 ans et une ou plusieurs périodes de renouvellement de 5 ans. Pour la classe C, la durée est d’un an et ne peut être renouvelée.
Conditions d’obtention de la licence :
- Plan de gestion des incidences sur l’environnement
- Un plan de gestion de l’impact social des activités, le plan devra également déterminer la contribution au développement des communautés locales
- Engagement à respecter les dépenses minimales pour l’exploration
- Disposer d’une étude de faisabilité et d’une solvabilité financière
Durée de la procédure de demande
90 jours maximum
Coût de la licence :
- Frais de demande : 5 000 SAR
- Frais de délivrance : 5,00 SAR
- Frais de renouvellement : 5,00 SAR
Exécution des programmes d'exploration
Les programmes d’exploration comprennent généralement les éléments suivants :
- L’exploration de tous les métaux pour lesquels vous avez obtenu une licence sur le site autorisé.
- Tous les moyens d’exploration tels que le forage, l’analyse géophysique et géochimique.
- L’estimation des ressources minérales dans la zone couverte par la licence et la faisabilité économique de leur exploitation.
- Le droit exclusif d’obtenir une licence d’exploitation dans le cadre de la licence d’exploration, pendant sa durée de validité.
Demande de permis d'exploitation minière (droit exclusif)
Pour obtenir une licence d’exploitation minière, vous devez avoir un enregistrement commercial en tant que société minière avec un capital enregistré d’au moins 100 000 riyals. La licence d’exploitation minière donne à l’investisseur le droit d’extraire et d’exploiter les minerais de classe A et B. En outre, elle permet à l’investisseur de transférer et de vendre les minéraux exploités. En outre, elle permet à l’investisseur de transférer et de vendre les minéraux exploités, tout en bénéficiant de tous les droits d’exploitation.
Durée de la licence :
- Jusqu’à 30 ans, couvre les minéraux de classe A et de classe B, pour les zones de plus de 1 km2.
- Jusqu’à 20 ans, couvre les minéraux de classe A et de classe B, pour les zones de moins de 1 km2.
Conditions d’obtention de la licence :
- Étude des incidences environnementales et sociales
- Fournir des plans de réhabilitation et de fermeture
- Étude de faisabilité
- Le demandeur de licence doit être techniquement compétent et financièrement solvable.
- Fournir une garantie financière pour la réhabilitation et la fermeture
Durée de la procédure de demande :
60 jours maximum
Coût de la licence :
- Frais de demande : 10,00 SAR
- Frais de délivrance : 20 000 SAR
- Frais de renouvellement : 20 000 SAR
Développement de la mine
Développement de la mine
Construction de la zone minière et de l’usine minière, y compris les concasseurs, les unités d’enrichissement et les bandes transporteuses pour acheminer l’extraction du minerai vers l’usine.
Production et traitement du minerai
Production et exploitation des minéraux spécifiés dans la licence par forage, polissage, concentration, fusion et traitement. Les métaux traités peuvent être transportés/vendus dans leur état d’origine ou après purification.
Réhabilitation du site
Vous devez obtenir l’approbation du ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Agriculture pour la réhabilitation conformément au plan approuvé. Le processus de réhabilitation doit :
- Minimiser l’impact sur l’environnement
- Garantir la santé et la sécurité publiques
- Maintenir la qualité de l’eau
- Éliminer les déchets et les matières dangereuses
- Préserver le site et le protéger de l’effondrement