En accédant à Daleel, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin sur les secteurs du NIDLP, les propositions de valeur, les catalyseurs et les données du marché. La plateforme Daleel vous aidera également à entrer en contact avec les partenaires de réussite du NIDLP et les entités d’exécution qui peuvent soutenir votre investissement. En outre, vous pouvez explorer toutes les opportunités d’investissement liées aux secteurs NIDLP par le biais d’InvestSaudi.
Exploitation minière en aval
POURQUOI INVESTIR DANS LES Exploitation minière en aval ?
Le segment est essentiel pour permettre le développement en aval d'autres secteurs (par exemple, la construction, l'automobile, les énergies renouvelables, l'aérospatiale) en fournissant des matières premières essentielles et en stimulant l'industrie manufacturière
Le segment tire parti des ressources massives en minéraux du Royaume et de la demande locale qui est considérée comme la plus élevée de la région pour de nombreux minéraux
Une croissance durable de la demande, soutenue par des objectifs élevés de localisation dans de nombreux secteurs industriels en aval
Une grande disponibilité de gaz naturel et des prix bas pour les services publics et l'énergie
Parcours des investisseurs
- Investisseur local
- Investisseur international
01
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Recherche & Sensibilisationfacultatif
02
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Mise en relation avec les organismes d'exécution & développement de l'étude de pré-faisabilité facultatif
03
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Signature de ou des accord(s) initial(aux)facultatif
04
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Préparation d'une étude de faisabilité et demande de soutienfacultatif
05
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Enregistrement commercial
06
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Enregistrement de l'établissement
07
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Exigences particulièresle cas échéant
08
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Obtention d'un terrain industriel
01
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Recherche & Sensibilisationfacultatif
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02
Mise en relation avec les organismes d'exécution & développement de l'étude de pré-faisabilité facultatif
03
03
Signature de ou des accord(s) initial(aux)facultatif
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04
Préparation d'une étude de faisabilité et demande de soutienfacultatif
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Demande de licence d'investissement étranger
06
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Enregistrement commercial
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07
Enregistrement de l'établissement
08
08
Exigences particulièresle cas échéant
09
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Obtention d'un terrain industriel
Mise en relation avec les organismes d'exécution & développement de l'étude de pré-faisabilité facultatif
En vous connectant aux entités d’exécution du NIDLP telles que le ministère de l’Investissement (MISA), le ministère de l’Industrie et des Ressources minérales (MIM) et le Fonds saoudien de développement industriel (SIDF), vous pouvez vous rencontrer et discuter des opportunités d’investissement que vous recherchez. En outre, vous pouvez utiliser toutes les informations et données disponibles via la plateforme Daleel pour développer davantage les évaluations des études de pré-faisabilité.
Signature de ou des accord(s) initial(aux)facultatif
Si nécessaire, un protocole d’accord (MOU), un accord de non-divulgation (NDA) ou tout autre accord peut être signé avec l’entité/les entités concernée(s) (par exemple, le NIDLP ou d’autres entités gouvernementales) afin d’établir un cadre de collaboration et d’échanger des données et des informations.
Préparation d'une étude de faisabilité et demande de soutienfacultatif
En préparant votre étude de faisabilité, vous pouvez également demander, et négocier le cas échéant, tous les programmes de soutien et de facilitation fournis par les entités d’exécution du NIDLP. L’étude de faisabilité devra également comprendre une Évaluation d’Impact Environnemental (EIE) ainsi qu’une analyse financière du projet, avec des détails sur les revenus attendus, les OPEX, les CAPEX, la marge EBITDA, le coût du capital et les retours sur investissement attendus.
Enregistrement commercial
En tant qu’investisseur, vous devez faire une demande d’enregistrement commercial auprès du ministère du Commerce pour exercer des activités commerciales.
Conditions :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Le propriétaire ne doit pas être un fonctionnaire.
- Le capital ne doit pas être inférieur à 5 000 riyals saoudiens.
- Si la délivrance concerne un sous-registre, le registre principal doit être valide.
- Il n’est pas nécessaire de délivrer un registre subsidiaire s’il a la même activité et la même région administrative.
Durée du service :
Immédiate.
Frais de service :
- SR 200 pour le registre principal.
- SR 100 pour le registre subsidiaire.
Enregistrement de l'établissement
Enregistrez votre nouvel établissement auprès de tous les organismes suivants
- Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes,
- Ministère des Ressources humaines et du Développement social et
- Organisation générale de l’assurance sociale.
Documents requis :
- Registre du commerce.
- Mémorandum d’association
Délai :
- 1-3 Business Days
Exigences particulièresle cas échéant
Si votre projet nécessite un approvisionnement en combustibles fossiles, vous devez demander une allocation de combustible auprès du ministère de l’Énergie.
Obtention d'un terrain industriel
Il existe différentes façons d’obtenir un terrain :
- Par l’intermédiaire de l’Autorité saoudienne des villes industrielles et des zones technologiques (MODON) ;
- Par l’intermédiaire de l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA) ;
- Par l’intermédiaire de la Commission royale pour Jubail et Yanbu ; ou
- Vous pouvez vous adresser au ministère des Affaires municipales et rurales pour faire une demande de terrains.
L’Autorité saoudienne des villes industrielles et des zones technologiques (MODON
Délai :
- 25 jours.
Documents requis :
- Enregistrement commercial.
- Plan préliminaire du projet.
- Calendrier de construction (maximum 2 ans).
L’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA)
Délai :
- 1 jour ouvrable.
Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY)
Délai :
- 36 jours ouvrables pour les projets industriels majeurs et secondaires, ou 19 jours ouvrables pour les projets industriels de soutien.
Projets industriels de soutien
Documents requis :
- CR.
- Plan conceptuel du site.
- Questionnaire sur les critères environnementaux.
- Diagramme de processus.
- Description du processus.
Projet d’industries primaires et secondaires
Documents requis :
- Manifestation d’intérêt.
- Fiche de synthèse des données.
- Questionnaire sur les critères environnementaux.
- Programme de saoudisation.
Recherche & Sensibilisationfacultatif
En accédant à Daleel, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin sur les secteurs du NIDLP, les propositions de valeur, les catalyseurs et les données du marché. La plateforme Daleel vous aidera également à entrer en contact avec les partenaires de réussite du NIDLP et les entités d’exécution qui peuvent soutenir votre investissement. En outre, vous pouvez explorer toutes les opportunités d’investissement liées aux secteurs NIDLP par le biais d’InvestSaudi.
Mise en relation avec les organismes d'exécution & développement de l'étude de pré-faisabilité facultatif
En vous connectant aux entités d’exécution du NIDLP telles que le ministère de l’Investissement (MISA), le ministère de l’Industrie et des Ressources minérales (MIM) et le Fonds saoudien de développement industriel (SIDF), vous pouvez vous rencontrer et discuter des opportunités d’investissement que vous recherchez. En outre, vous pouvez utiliser toutes les informations et données disponibles via la plateforme Daleel pour développer davantage les évaluations des études de pré-faisabilité.
Signature de ou des accord(s) initial(aux)facultatif
Si nécessaire, un protocole d’accord (MOU), un accord de non-divulgation (NDA) ou tout autre accord peut être signé avec l’entité/les entités concernée(s) (par exemple, le NIDLP ou d’autres entités gouvernementales) afin d’établir un cadre de collaboration et d’échanger des données et des informations.
Préparation d'une étude de faisabilité et demande de soutienfacultatif
En préparant votre étude de faisabilité, vous pouvez également demander, et négocier le cas échéant, tous les programmes de soutien et de facilitation fournis par les entités d’exécution du NIDLP. L’étude de faisabilité devra également comprendre une Évaluation d’Impact Environnemental (EIE) ainsi qu’une analyse financière du projet, avec des détails sur les revenus attendus, les OPEX, les CAPEX, la marge EBITDA, le coût du capital et les retours sur investissement attendus.
Obtention d'une licence d'investissement étranger auprès du ministère de l'Investissement
Pour investir en tant que citoyen non saoudien, vous devez demander et obtenir une licence d’investissement étranger auprès du ministère de l’Investissement (MISA).
Frais :
- Frais annuels de 12 000 riyals saoudiens pour la première année.
- Frais annuels de 62 000 riyals saoudiens pour les années suivante.
Délai :
- Un (1) jour ouvrable
Documents requis :
- Une copie du registre du commerce de votre pays d’origine.
- Un état financier pour une année fiscale.
- Les deux documents doivent être validés par l’ambassade saoudienne et le ministère des Affaires étrangères de votre pays d’origine.
Licence d’investissement étranger délivrée par l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales
Licence d’investissement étranger délivrée par l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales
Si votre demande d’investissement concerne l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA), vous devrez demander une licence d’investissement directement à l’ECZA.
Frais :
- Frais annuels de 25 000 riyals saoudiens pour la première année.
- Frais annuels de 5 000 riyals saoudiens pour les années suivantes.
Délai :
- Deux (2) jours ouvrables.
Documents requis :
- Copie de la réservation du nom commercial.
- Document d’identification pour chaque partenaire.
- Registre du commerce.
- Statuts, y compris les amendements pour les sociétés.
- Pièce d’identité de chaque personne partenaire : Carte d’identité nationale pour les Saoudiens et les membres du CCG, carte de résident pour les résidents ou passeport pour les non-résidents.
- Résolution de création d’une société au sein d’une ville économique pour chaque partenaire.
- Résolution des partenaires pour les sociétés indiquant les noms des partenaires, le capital d’investissement, les parts des partenaires, la nomination et les responsabilités du directeur général, et la procuration ou la lettre de délégation pour le demandeur.
- Une lettre émise par les partenaires individuels indiquant la nomination et les responsabilités du directeur général, ainsi que la procuration ou la lettre de délégation pour le demandeur.
Enregistrement commercial
En tant qu’investisseur, vous devez faire une demande d’enregistrement commercial auprès du ministère du Commerce pour exercer des activités commerciales.
Conditions :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Le propriétaire ne doit pas être un fonctionnaire.
- Le capital ne doit pas être inférieur à 5 000 riyals saoudiens.
- Si la délivrance concerne un sous-registre, le registre principal doit être valide.
- Il n’est pas nécessaire de délivrer un registre subsidiaire s’il a la même activité et la même région administrative.
Durée du service :
Immédiate.
Frais de service :
- SR 200 pour le registre principal.
- SR 100 pour le registre subsidiaire.
Enregistrement de l'établissement
Enregistrez votre nouvel établissement auprès de tous les organismes suivants
- Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes,
- Ministère des Ressources humaines et du Développement social et
- Organisation générale de l’assurance sociale.
Documents requis :
- Registre du commerce.
- Mémorandum d’association
Délai :
- 1-3 Business Days
Exigences particulièresle cas échéant
Si votre projet nécessite un approvisionnement en combustibles fossiles, vous devez demander une allocation de combustible auprès du ministère de l’Énergie.
Obtention d'un terrain industriel
Il existe différentes façons d’obtenir un terrain :
- Par l’intermédiaire de l’Autorité saoudienne des villes industrielles et des zones technologiques (MODON) ;
- Par l’intermédiaire de l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA) ;
- Par l’intermédiaire de la Commission royale pour Jubail et Yanbu ; ou
- Vous pouvez vous adresser au ministère des Affaires municipales et rurales pour faire une demande de terrains.
L’Autorité saoudienne des villes industrielles et des zones technologiques (MODON
Délai :
- 25 jours.
Documents requis :
- Enregistrement commercial.
- Plan préliminaire du projet.
- Calendrier de construction (maximum 2 ans).
L’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA)
Délai :
- 1 jour ouvrable.
Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY)
Délai :
- 36 jours ouvrables pour les projets industriels majeurs et secondaires, ou 19 jours ouvrables pour les projets industriels de soutien.
Projets industriels de soutien
Documents requis :
- CR.
- Plan conceptuel du site.
- Questionnaire sur les critères environnementaux.
- Diagramme de processus.
- Description du processus.
Projet d’industries primaires et secondaires
Documents requis :
- Manifestation d’intérêt.
- Fiche de synthèse des données.
- Questionnaire sur les critères environnementaux.
- Programme de saoudisation.