Fabrication d’énergie renouvelable
POURQUOI INVESTIR DANS LES Fabrication d’énergie renouvelable ?
Parcours des investisseurs
Recherche & Sensibilisationfacultatif
Mise en relation avec les organismes d'exécution & développement de l'étude de pré-faisabilité facultatif
Signature de ou des accord(s) initial(aux)facultatif
Si nécessaire, un protocole d’accord (MOU), un accord de non-divulgation (NDA) ou tout autre accord peut être signé avec l’entité/les entités concernée(s) (par exemple, le NIDLP ou d’autres entités gouvernementales) afin d’établir un cadre de collaboration et d’échanger des données et des informations.
Préparation d'une étude de faisabilité et demande de soutienfacultatif
Enregistrement commercial
En tant qu’investisseur, vous devez faire une demande d’enregistrement commercial auprès du ministère du Commerce pour exercer des activités commerciales.
Conditions :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Le propriétaire ne doit pas être un fonctionnaire.
- Le capital ne doit pas être inférieur à 5 000 riyals saoudiens.
- Si la délivrance concerne un sous-registre, le registre principal doit être valide.
- Il n’est pas nécessaire de délivrer un registre subsidiaire s’il a la même activité et la même région administrative.
Durée du service :
Immédiate.
Frais de service :
- SR 200 pour le registre principal.
- SR 100 pour le registre subsidiaire.
Enregistrement de l'établissement
Enregistrez votre nouvel établissement auprès de tous les organismes suivants :
- Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes,
- Ministère des Ressources humaines et du Développement social et
- Organisation générale de l’assurance sociale.
Documents requis :
- Registre du commerce.
- Mémorandum d’association
Délai : 1 à 3 jours ouvrables
- 1 à 3 jours ouvrables
Obtention d'un terrain industriel
Il existe différentes façons d’obtenir un terrain :
- Par l’intermédiaire de l’Autorité saoudienne des villes industrielles et des zones technologiques (MODON) ;
- Par l’intermédiaire de l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA) ;
- Par l’intermédiaire de la Commission royale pour Jubail et Yanbu ; ou
- Vous pouvez vous adresser au ministère des Affaires municipales et rurales pour faire une demande de terrains.
L’Autorité saoudienne des villes industrielles et des zones technologiques (MODON)
Délai :
- 25 jours.
Documents requis:
- Enregistrement commercial.
- Plan préliminaire du projet.
- Calendrier de construction (maximum 2 ans).
L’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA)
Délai :
- 1 jour ouvrable.
Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY)
Délai :
- 36 jours ouvrables pour les projets industriels majeurs et secondaires, ou 19 jours ouvrables pour les projets industriels de soutien.
Projets industriels de soutien
Documents requis :
- CR.
- Plan conceptuel du site.
- Questionnaire sur les critères environnementaux.
- Diagramme de processus.
- Description du processus.
Projet d’industries primaires et secondaires
Documents requis :
- Manifestation d’intérêt.
- Fiche de synthèse des données.
- Questionnaire sur les critères environnementaux.
- Programme de saoudisation.
Demande de prêt
Vous pouvez recourir aux facilitateurs financiers pour faire une demande de prêt, notamment les programmes de financement offerts par le Fonds saoudien de développement industriel (SIDF) ou les programmes offerts par l’Autorité Monshaat pour les petites et moyennes entreprises. Un prêt commercial peut également constituer une alternative ou un complément.
Le Fonds saoudien de développement industriel (SIDF)
Documents requis:
- Détails du secteur.
- Détails de la licence.
- Détails de la société.
- Détails du produit.
- Propriété.
- Données sur la valeur nette.
- Données bancaires.
- Coordonnées de la personne autorisée.
- Copie du registre du commerce.
- Copie des statuts de l’association.
- Copie des documents relatifs au bail foncier ou du titre de propriété original.
- Autorisation du conseil d’administration de la société ou procuration à son représentant pour signer le contrat de prêt, les accords connexes et les notes de commande.
- Liste détaillée des actifs fixes du projet à hypothéquer.
Autorité Monshaat pour les petites et moyennes entreprises
Documents requis:
- Veuillez consulter le site Web de Monshaat pour plus de détails.
- Détails de la licence.
- Détails de la société.
Demande d'autorisation environnementale pour la construction
Avant les travaux de construction, vous devez demander un permis de construire environnemental. À ce stade, vous avez déjà réalisé une Évaluation de l’impact environnemental (EIE) afin d’identifier les impacts environnementaux attendus et de déterminer les exigences environnementales pendant la phase de construction. Les frais et le temps nécessaires à l’obtention du permis dépendent de la catégorisation de l’EIE.
Frais :
- Catégorie I : 1 000 riyals saoudiens
- Catégorie II : 10 000 riyals saoudiens
- Catégorie III : dépend du type de projet et de sa portée
Délai :
- Catégorie I : 15 jours ouvrables
- Catégorie II : 40 jours ouvrables
- Catégorie III : dépend du type de projet et de sa portée
Demande de permis de construire
Après avoir signé un contrat pour l’obtention d’un terrain, vous pouvez demander une licence de construction auprès d’une entité compétente, telle que MODON, la Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY) ou l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA).
L’Autorité saoudienne pour les villes industrielles et les zones technologiques (MODON)
Frais :
- Gratuit.
Délai :
- 3 jours ouvrables.
Documents requis:
- Plan général du projet.
- Calendrier du projet.
- Copie du contrat de supervision entre le propriétaire et les consultants.
- Copie du contrat entre le propriétaire et l’entrepreneur.
- Engagement du propriétaire à fournir l’énergie électrique au cas où elle ne serait pas disponible.
La Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY)
Frais :
- Gratuit.
Délai :
- 3 jours ouvrables.
Documents requis:
- Lettre NOC de la Compagnie saoudienne d’électricité.
- Certificat d’assurance GOSI.
- Permis de construire environnemental (les documents requis sont disponibles dans le manuel d’investissement de la RCJY).
L’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA)
Frais :
- 1000 riyals pour chaque demande +1,5 riyals par mètre carré construit.
Délai :
- 16 jours ouvrables.
Documents requis:
- Licence d’investissement.
- Achèvement des services « Register Sales » ou « Register Lease ».
Demande de certificat de sécurité préalable à l'exploitation
Une fois la construction achevée, vous pouvez demander un certificat de sécurité auprès du service Salamah, fourni par la Direction générale de la défense civile.
Demande de licence industrielle
Vous pouvez demander la licence industrielle définitive au ministère de l’Industrie et des Ressources minérales (MIM) sur le portail Senaei (www.industrial.mim.gov.sa).
Frais :
Non applicable
Délai :
Trois (3) jours ouvrables
Documents requis :
- Si vous construisez votre établissement dans une zone relevant du périmètre du ministère des Affaires municipales et rurales, vous devrez obligatoirement présenter la licence municipale. Toutefois, si votre installation est située dans une ville industrielle (par exemple, les villes industrielles régies par MODON, RCJY ou ECZA), vous devrez fournir le contrat d’attribution du terrain.
- Les documents relatifs à toutes les autorisations requises qui s’appliquent à votre secteur d’activité.
- Enregistrement commercial.
- Permis environnemental.
- Licence d’investissement étranger (le cas échéant).
Demande de permis environnemental d'exploitation
Vous pouvez obtenir un permis environnemental d’exploitation une fois que toutes les exigences environnementales sont satisfaites et que les travaux de construction sont terminés.
Frais :
- Dépend du type de projet et de sa portée.
Délai :
- Catégorie I : 15 jours ouvrables
- Catégorie II : 40 jours ouvrables
- Catégorie III : 85 jours ouvrables
Demande de licence d'exploitation
Vous pouvez demander une licence d’exploitation auprès de l’entité compétente, telle que MODON, la Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY) ou l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA). Si votre installation n’est pas située dans une ville industrielle, vous pouvez demander une licence d’exploitation auprès du ministère des Affaires municipales et rurales.
L’Autorité saoudienne pour les villes industrielles et les zones technologiques (MODON)
Frais :
- Gratuit
Délai :
- 3 jours ouvrables.
Documents requis :
- Inscription au registre du commerce.
- Copie du contrat de bail.
- Plans de sécurité pour l’installation.
- Contrat de maintenance des systèmes de sécurité.
- Plan d’architecture.
La Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY)
Frais :
- Gratuit
Délai :
- 10 jours ouvrables.
L’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA)
Frais :
- 350 riyals par unité.
Délai :
- 20 jours ouvrables.
Début des opérations
À ce stade et après avoir obtenu toutes les approbations, licences et permis requis, vous pouvez commencer à exploiter votre installation.
Licences de qualité requisesle cas échéant
Certains secteurs/produits nécessitent l’obtention de licences spécifiques auprès de l’Organisation saoudienne de normalisation, de métrologie et de qualité
Suivi
En cas de problème ou de difficulté, vous pouvez vous adresser aux entités compétentes pour obtenir de l’aide. Les fournisseurs de terrains industriels (MODON ou RCJY, par exemple) proposent notamment des services supplémentaires aux investisseurs, tels que l’aide à la demande de visa pour les employés, l’accès aux installations de soins de santé et aux services de laboratoire de recherche et de développement.
Procédure d'exportation
Si votre projet industriel vise l’exportation, veuillez suivre les étapes suivantes relatives aux mécanismes et procédures d’exportation :
- Terminez la vente
- Assurez-vous de disposer de toutes les autorisations requises pour l’exportation
- Preuve du paiement
- Souscrivez une assurance pour l’expédition
- Réservez votre service d’expédition
- Chargez votre envoi
- Obtenez la confirmation de votre expédition de la part de l’agent maritime
- Présentez les documents requis pour le dédouanement
- Obtenez le dédouanement
- Départ de l’expédition
- Transmettez à l’acheteur les détails et les documents relatifs à l’expédition.
Recherche & Sensibilisationfacultatif
Mise en relation avec les organismes d'exécution & développement de l'étude de pré-faisabilité facultatif
Signature de ou des accord(s) initial(aux)facultatif
Si nécessaire, un protocole d’accord (MOU), un accord de non-divulgation (NDA) ou tout autre accord peut être signé avec l’entité/les entités concernée(s) (par exemple, le NIDLP ou d’autres entités gouvernementales) afin d’établir un cadre de collaboration et d’échanger des données et des informations.
Préparation d'une étude de faisabilité et demande de soutienfacultatif
Obtention d'une licence d'investissement étranger auprès du ministère de l'Investissement
Pour investir en tant que citoyen non saoudien, vous devez demander et obtenir une licence d’investissement étranger auprès du ministère de l’Investissement (MISA).
Frais :
- Frais annuels de 12 000 riyals saoudiens pour la première année
- Frais annuels de 62 000 riyals saoudiens pour les années suivantes
Délai :
- Un (1) jour ouvrable
Documents requis :
- Une copie du registre du commerce de votre pays d’origine.
- Un état financier pour une année fiscale.
- Les deux documents doivent être validés par l’ambassade saoudienne et le ministère des Affaires étrangères de votre pays d’origine.
Licence d’investissement étranger délivrée par l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales
Licence d’investissement étranger délivrée par l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales Si votre demande d’investissement concerne l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA), vous devrez demander une licence d’investissement directement à l’ECZA.
Frais :
- Frais annuels de 25 000 riyals saoudiens pour la première année
- Frais annuels de 5 000 riyals saoudiens pour les années suivantes
Délai :
- Deux (2) jours ouvrables.
Documents requis :
- Copie de la réservation du nom commercial.
- Document d’identification pour chaque partenaire.
- Registre du commerce.
- Statuts, y compris les amendements pour les sociétés.
- Pièce d’identité de chaque personne partenaire : Carte d’identité nationale pour les Saoudiens et les membres du CCG, carte de résident pour les résidents ou passeport pour les non-résidents.
- Résolution de création d’une société au sein d’une ville économique pour chaque partenaire.
- Résolution des partenaires pour les sociétés indiquant les noms des partenaires, le capital d’investissement, les parts des partenaires, la nomination et les responsabilités du directeur général, et la procuration ou la lettre de délégation pour le demandeur.
- Une lettre émise par les partenaires individuels indiquant la nomination et les responsabilités du directeur général, ainsi que la procuration ou la lettre de délégation pour le demandeur.
Enregistrement commercial
En tant qu’investisseur, vous devez faire une demande d’enregistrement commercial auprès du ministère du Commerce pour exercer des activités commerciales.
Conditions :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Le propriétaire ne doit pas être un fonctionnaire.
- Le capital ne doit pas être inférieur à 5 000 riyals saoudiens.
- Si la délivrance concerne un sous-registre, le registre principal doit être valide.
- Il n’est pas nécessaire de délivrer un registre subsidiaire s’il a la même activité et la même région administrative.
Durée du service :
Immédiate.
Frais de service :
- SR 200 pour le registre principal.
- SR 100 pour le registre subsidiaire.
Enregistrement de l'établissement
Enregistrez votre nouvel établissement auprès de tous les organismes suivants :
- Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes,
- Ministère des Ressources humaines et du Développement social et
- Organisation générale de l’assurance sociale.
Documents requis :
- Registre du commerce.
- Mémorandum d’association
Délai : 1 à 3 jours ouvrables
- 1 à 3 jours ouvrables
Obtention d'un terrain industriel
Il existe différentes façons d’obtenir un terrain :
- Par l’intermédiaire de l’Autorité saoudienne des villes industrielles et des zones technologiques (MODON) ;
- Par l’intermédiaire de l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA) ;
- Par l’intermédiaire de la Commission royale pour Jubail et Yanbu ; ou
- Vous pouvez vous adresser au ministère des Affaires municipales et rurales pour faire une demande de terrains.
L’Autorité saoudienne des villes industrielles et des zones technologiques (MODON)
Délai :
- 25 jours.
Documents requis:
- Enregistrement commercial.
- Plan préliminaire du projet.
- Calendrier de construction (maximum 2 ans).
L’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA)
Délai :
- 1 jour ouvrable.
Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY)
Délai :
- 36 jours ouvrables pour les projets industriels majeurs et secondaires, ou 19 jours ouvrables pour les projets industriels de soutien.
Projets industriels de soutien
Documents requis :
- CR.
- Plan conceptuel du site.
- Questionnaire sur les critères environnementaux.
- Diagramme de processus.
- Description du processus.
Projet d’industries primaires et secondaires
Documents requis :
- Manifestation d’intérêt.
- Fiche de synthèse des données.
- Questionnaire sur les critères environnementaux.
- Programme de saoudisation.
Demande de prêt
Vous pouvez recourir aux facilitateurs financiers pour faire une demande de prêt, notamment les programmes de financement offerts par le Fonds saoudien de développement industriel (SIDF) ou les programmes offerts par l’Autorité Monshaat pour les petites et moyennes entreprises. Un prêt commercial peut également constituer une alternative ou un complément.
Le Fonds saoudien de développement industriel (SIDF)
Documents requis:
- Détails du secteur.
- Détails de la licence.
- Détails de la société.
- Détails du produit.
- Propriété.
- Données sur la valeur nette.
- Données bancaires.
- Coordonnées de la personne autorisée.
- Copie du registre du commerce.
- Copie des statuts de l’association.
- Copie des documents relatifs au bail foncier ou du titre de propriété original.
- Autorisation du conseil d’administration de la société ou procuration à son représentant pour signer le contrat de prêt, les accords connexes et les notes de commande.
- Liste détaillée des actifs fixes du projet à hypothéquer.
Autorité Monshaat pour les petites et moyennes entreprises
Documents requis:
- Veuillez consulter le site Web de Monshaat pour plus de détails.
- Détails de la licence.
- Détails de la société.
Demande d'autorisation environnementale pour la construction
Avant les travaux de construction, vous devez demander un permis de construire environnemental. À ce stade, vous avez déjà réalisé une Évaluation de l’impact environnemental (EIE) afin d’identifier les impacts environnementaux attendus et de déterminer les exigences environnementales pendant la phase de construction. Les frais et le temps nécessaires à l’obtention du permis dépendent de la catégorisation de l’EIE.
Frais :
- Catégorie I : 1 000 riyals saoudiens
- Catégorie II : 10 000 riyals saoudiens
- Catégorie III : dépend du type de projet et de sa portée
Délai :
- Catégorie I : 15 jours ouvrables
- Catégorie II : 40 jours ouvrables
- Catégorie III : dépend du type de projet et de sa portée
Demande de permis de construire
Après avoir signé un contrat pour l’obtention d’un terrain, vous pouvez demander une licence de construction auprès d’une entité compétente, telle que MODON, la Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY) ou l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA).
L’Autorité saoudienne pour les villes industrielles et les zones technologiques (MODON)
Frais :
- Gratuit.
Délai :
- 3 jours ouvrables.
Documents requis:
- Plan général du projet.
- Calendrier du projet.
- Copie du contrat de supervision entre le propriétaire et les consultants.
- Copie du contrat entre le propriétaire et l’entrepreneur.
- Engagement du propriétaire à fournir l’énergie électrique au cas où elle ne serait pas disponible.
La Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY)
Frais :
- Gratuit.
Délai :
- 3 jours ouvrables.
Documents requis:
- Lettre NOC de la Compagnie saoudienne d’électricité.
- Certificat d’assurance GOSI.
- Permis de construire environnemental (les documents requis sont disponibles dans le manuel d’investissement de la RCJY).
L’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA)
Frais :
- 1000 riyals pour chaque demande +1,5 riyals par mètre carré construit.
Délai :
- 16 jours ouvrables.
Documents requis:
- Licence d’investissement.
- Achèvement des services « Register Sales » ou « Register Lease ».
Demande de certificat de sécurité préalable à l'exploitation
Une fois la construction achevée, vous pouvez demander un certificat de sécurité auprès du service Salamah, fourni par la Direction générale de la défense civile.
Demande de licence industrielle
Vous pouvez demander la licence industrielle définitive au ministère de l’Industrie et des Ressources minérales (MIM) sur le portail Senaei (www.industrial.mim.gov.sa).
Frais :
Non applicable
Délai :
Trois (3) jours ouvrables
Documents requis :
- Si vous construisez votre établissement dans une zone relevant du périmètre du ministère des Affaires municipales et rurales, vous devrez obligatoirement présenter la licence municipale. Toutefois, si votre installation est située dans une ville industrielle (par exemple, les villes industrielles régies par MODON, RCJY ou ECZA), vous devrez fournir le contrat d’attribution du terrain.
- Les documents relatifs à toutes les autorisations requises qui s’appliquent à votre secteur d’activité.
- Enregistrement commercial.
- Permis environnemental.
- Licence d’investissement étranger (le cas échéant).
Demande de permis environnemental d'exploitation
Vous pouvez obtenir un permis environnemental d’exploitation une fois que toutes les exigences environnementales sont satisfaites et que les travaux de construction sont terminés.
Frais :
- Dépend du type de projet et de sa portée.
Délai :
- Catégorie I : 15 jours ouvrables
- Catégorie II : 40 jours ouvrables
- Catégorie III : 85 jours ouvrables
Demande de licence d'exploitation
Vous pouvez demander une licence d’exploitation auprès de l’entité compétente, telle que MODON, la Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY) ou l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA). Si votre installation n’est pas située dans une ville industrielle, vous pouvez demander une licence d’exploitation auprès du ministère des Affaires municipales et rurales.
L’Autorité saoudienne pour les villes industrielles et les zones technologiques (MODON)
Frais :
- Gratuit
Délai :
- 3 jours ouvrables.
Documents requis :
- Inscription au registre du commerce.
- Copie du contrat de bail.
- Plans de sécurité pour l’installation.
- Contrat de maintenance des systèmes de sécurité.
- Plan d’architecture.
La Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY)
Frais :
- Gratuit
Délai :
- 10 jours ouvrables.
L’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA)
Frais :
- 350 riyals par unité.
Délai :
- 20 jours ouvrables.
Début des opérations
À ce stade et après avoir obtenu toutes les approbations, licences et permis requis, vous pouvez commencer à exploiter votre installation.
Licences de qualité requisesle cas échéant
Certains secteurs/produits nécessitent l’obtention de licences spécifiques auprès de l’Organisation saoudienne de normalisation, de métrologie et de qualité
Suivi
En cas de problème ou de difficulté, vous pouvez vous adresser aux entités compétentes pour obtenir de l’aide. Les fournisseurs de terrains industriels (MODON ou RCJY, par exemple) proposent notamment des services supplémentaires aux investisseurs, tels que l’aide à la demande de visa pour les employés, l’accès aux installations de soins de santé et aux services de laboratoire de recherche et de développement.
Procédure d'exportation
Si votre projet industriel vise l’exportation, veuillez suivre les étapes suivantes relatives aux mécanismes et procédures d’exportation :
- Terminez la vente
- Assurez-vous de disposer de toutes les autorisations requises pour l’exportation
- Preuve du paiement
- Souscrivez une assurance pour l’expédition
- Réservez votre service d’expédition
- Chargez votre envoi
- Obtenez la confirmation de votre expédition de la part de l’agent maritime
- Présentez les documents requis pour le dédouanement
- Obtenez le dédouanement
- Départ de l’expédition
- Transmettez à l’acheteur les détails et les documents relatifs à l’expédition.